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Section 5

Dispositions relatives aux établissements publics interdépartementaux d'incendie et de secours

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Article L1424-57

Direction administrative et financière des établissements publics interdépartementaux d'incendie et de secours

Code général des collectivités territoriales

Article L1424-56

Article L1424-56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur d'un établissement public interdépartemental d'incendie et de secours

Résumé Le président nomme le directeur de l'établissement, qui peut être le directeur départemental.

Le directeur de l'établissement public interdépartemental d'incendie et de secours est nommé par le président du conseil d'administration. Les fonctions de directeur peuvent être confiées, le cas échéant, au directeur départemental des services d'incendie et de secours du département du siège de l'établissement public interdépartemental.

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Version 2

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Extension des possibilités de délégation aux services départementaux

Résumé des changements La nomination du directeur peut désormais être confiée au directeur des *services* d’incendie et de secours du département, plutôt qu’au seul *service*

Le directeur de l'établissement public interdépartemental d'incendie et de secours est nommé par le président du conseil d'administration. Les fonctions de directeur peuvent être confiées, le cas échéant, au directeur départemental des services d'incendie et de secours du département du siège de l'établissement public interdépartemental.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 17 août 2004

Le directeur de l'établissement public interdépartemental d'incendie et de secours est nommé par le président du conseil d'administration. Les fonctions de directeur peuvent être confiées, le cas échéant, au directeur du service départemental d'incendie et de secours du département du siège de l'établissement public interdépartemental.