Section parente

Section 2

Dispositions relatives aux services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours

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Paragraphe 1

Les transferts de personnels

L1424-13 — L1424-16

Code général des collectivités territoriales

Sous-section 2 : Les transferts de personnels ou de biens aux services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours

Paragraphe 1 : Les transferts de personnels

Paragraphe 2 : Les transferts de biens

Paragraphe 3 : Les procédures de transferts