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Section 2

Dispositions relatives aux services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours

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Article L1424-36-4

Gestion des sapeurs-pompiers volontaires dans les services d'incendie et de secours locaux

Code général des collectivités territoriales

Article L1424-8-1

Article L1424-8-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des réserves communales de sécurité civile

Résumé Le code de la sécurité intérieure dit comment les réserves communales de sécurité civile doivent fonctionner.

Les réserves communales de sécurité civile sont régies par le chapitre IV du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure.

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Les réserves communales de sécurité civile sont régies par le chapitre IV du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure.