Code général des collectivités territoriales

Article L1424-93

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Administration des services d'incendie et de secours en Alsace

Résumé En Alsace, un conseil d'administration dirige les services d'incendie et de secours, avec des représentants de la Collectivité européenne, des communes, et des établissements publics.

Chaque service d'incendie et de secours en Alsace est administré par un conseil d'administration composé de représentants de la Collectivité européenne d'Alsace, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale de la circonscription administrative de l'Etat compétents en matière de secours et de lutte contre l'incendie.


Historique des versions

Version 1

Chaque service d'incendie et de secours en Alsace est administré par un conseil d'administration composé de représentants de la Collectivité européenne d'Alsace, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale de la circonscription administrative de l'Etat compétents en matière de secours et de lutte contre l'incendie.