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TITRE UNIQUE

LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

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Sous-Section 1

Dispositions générales

LO1112-1 — LO1112-7

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE II : Participation des électeurs aux décisions locales

Section 1 : Référendum local

Sous-Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Information des électeurs, campagne électorale et opérations de vote

Section 2 : Consultation des électeurs