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Paragraphe 5

Avances et emprunts

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Article L2573-57

Dispositions spécifiques relatives à la comptabilité des communes de la Polynésie française

Code général des collectivités territoriales

Article L2573-56

Article L2573-56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de dispositions financières aux communes de la Polynésie française

Résumé Les règles financières de la métropole s'appliquent aussi aux communes de Polynésie française.

Le chapitre VII du titre III du livre III de la deuxième partie est applicable aux communes de la Polynésie française.

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Extension du champ juridique

Résumé des changements La référence législative a été élargie d’un groupe d’articles précis (L 2336‑1 à L 2336‑3) au chapitre VII complet, augmentant ainsi le champ des dispositions applicables aux communes polynésiennes.

Le chapitre VII du titre III du livre III de la deuxième partie est applicable aux communes de la Polynésie française.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 mars 2008

Les articles L. 2336-1 à L. 2336-3 sont applicables aux communes de la Polynésie française.