Section précédente
Paragraphe 2
Cimetières et opérations funéraires
L2573-25
Section parente
Sous-section 2
Services communaux
Section suivante
Sous-paragraphe 1
Dispositions générales
L2573-26
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales
Sous-paragraphe 2 : Eau et assainissement
Sous-paragraphe 3 : Ordures ménagères et autres déchets
Sous-paragraphe 4 : Halles, marchés et poids publics
