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Paragraphe 2

Participation des habitants à la vie locale

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Article L2573-16

Application des dispositions relatives aux services de proximité aux communes de la Polynésie française

Code général des collectivités territoriales

Article L2573-15

Article L2573-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions sur la participation des habitants à la vie locale pour les communes de la Polynésie française

Résumé Les règles de participation des habitants à la vie locale s'appliquent différemment en Polynésie française, avec des ajustements pour la population et les personnes consultées.

I. – Les articles L. 2143-1, L. 2143-2 et L. 2143-3 sont applicables aux communes de la Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II.

II. – Pour l'application de l'article L. 2143-3 :

1° Les mots : " 5 000 habitants " sont remplacés par les mots : " 10 000 habitants " ;

2° Au troisième alinéa, les mots : " au président du conseil départemental , au conseil départemental consultatif des personnes handicapées " sont remplacés par les mots : " au président de la Polynésie française " ;

3° Au sixième alinéa, les mots : " de transports ou " sont supprimés et les mots : " de la voirie, des espaces publics et des transports " sont remplacés par les mots : " de la voirie et des espaces publics ".

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Historique des versions

Version 4

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Révision des destinataires et suppression du transport

Résumé des changements L’article supprime les références aux autorités locales (conseil général et le conseil départemental consultatif) en les remplaçant par le président de la Polynésie française, tout en retirant le secteur du transport dans les travaux concernés.

I. – Les articles L. 2143-1, L. 2143-2 et L. 2143-3 sont applicables aux communes de la Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II.

II. – Pour l'application de l'article L. 2143-3 :

1° Les mots : " 5 000 habitants " sont remplacés par les mots : " 10 000 habitants " ;

2° Au troisième alinéa, les mots : " au président du conseil départemental , au conseil départemental consultatif des personnes handicapées " sont remplacés par les mots : " au président de la Polynésie française " ;

3° Au sixième alinéa, les mots : " de transports ou " sont supprimés et les mots : " de la voirie, des espaces publics et des transports " sont remplacés par les mots : " de la voirie et des espaces publics ".

Version 3

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Modification du sixième alinéa : retrait du transport

Résumé des changements L’article déplace le changement du septième au sixième paragraphe : il supprime l’expression « de transports ou » et remplace « la voirie, les espaces publics et les transports » par « la voirie et les espaces publics », excluant ainsi le transport de l’évaluation.

En vigueur à partir du samedi 9 octobre 2010

I.-Les articles L. 2143-1, L. 2143-2 et L. 2143-3 sont applicables aux communes de la Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II.

II.-Pour l'application de l'article L. 2143-3 :

1° Les mots : " 5 000 habitants " sont remplacés par les mots : " 10 000 habitants " ;

2° Au troisième alinéa, les mots : " au président du conseil général, au conseil départemental consultatif des personnes handicapées " sont remplacés par les mots : " au président de la Polynésie française " ;

3° Au sixième alinéa, les mots : "de transports ou" sont supprimés et les mots : "de la voirie, des espaces publics et des transports" sont remplacés par les mots : "de la voirie et des espaces publics".

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension et révision des conditions d’application des articles L‑2143‑1 à L‑2143‑3

Résumé des changements L’article L‑2143‑3 devient désormais applicable aux communes de la Polynésie française ; le seuil d’habitants passe de 5 000 à 10 000, la référence au président du conseil général est remplacée par celle du président de la Polynésie française et l’expression « de transports ou » est supprimée.

En vigueur à partir du samedi 30 août 2008

I.-Les articles L. 2143-1, L. 2143-2 et L. 2143-3 sont applicables aux communes de la Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II.

II.-Pour l'application de l'article L. 2143-3 :

1° Les mots : " 5 000 habitants " sont remplacés par les mots : " 10 000 habitants " ;

2° Au troisième alinéa, les mots : " au président du conseil général, au conseil départemental consultatif des personnes handicapées " sont remplacés par les mots : " au président de la Polynésie française " ;

3° Au septième alinéa, les mots : " de transports ou " sont supprimés.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 mars 2008

Les articles L. 2143-1 et L. 2143-2 sont applicables aux communes de la Polynésie française.