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Paragraphe 3

Dotations et subventions

L2564-25 — L2564-65

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CHAPITRE V

Dispositions particulières applicables aux communes de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy

L2563-7 — L2564-1

Code général des collectivités territoriales

Paragraphe 5 : Avances et emprunts

Abrogé depuis le 2012-01-01 par [object Object]

Les articles L. 2336-1 à L. 2336-3 sont applicables aux communes de Mayotte.

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