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CHAPITRE V

Dispositions particulières applicables aux communes de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy

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Article L2571-1

Application du code aux communes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Code général des collectivités territoriales

Article L2565-1

Article L2565-1

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Taxe de séjour à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy

Résumé À Saint-Martin et Saint-Barthélemy, la taxe de séjour est de 5 % par nuitée.

Dans les communes de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (Guadeloupe), le tarif de la taxe de séjour visée à l'article L. 2333-26 est fixé à 5 % du prix perçu au titre de chaque nuitée de séjour quelles que soient la nature et la catégorie d'hébergement.

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Dans les communes de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (Guadeloupe), le tarif de la taxe de séjour visée à l'article L. 2333-26 est fixé à 5 % du prix perçu au titre de chaque nuitée de séjour quelles que soient la nature et la catégorie d'hébergement.