Article L2542-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctions de police du maire dans les communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Résumé Le maire veille à ce que tout soit propre et sûr pour tous
Les fonctions propres au maire sont de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
Il appartient également au maire de veiller à la tranquillité, à la salubrité et à la sécurité des campagnes.
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