Article L2542-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence du maire en matière de police locale
Résumé Le maire supervise la police locale et peut prendre des décisions locales.
Le maire dirige la police locale.
Il lui appartient de prendre des arrêtés locaux de police en se conformant aux lois existantes.
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