Article L2541-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement du conseil municipal dans les communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Résumé Le conseil municipal peut décider de se réunir régulièrement, mais doit prévenir trois jours avant, sauf en cas d'urgence.
Le conseil municipal peut également décider qu'il tient régulièrement séance à certains jours déterminés ; mais, en ce cas, les questions à discuter et à décider sont également, sauf en cas d'urgence, communiquées trois jours au moins avant la séance.
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