Code général des collectivités territoriales

Article L2511-32-1

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Conférence des Maire à Paris, Lyon & Marseille

Résumé C’est une réunion annuelle où le maire de la ville et les maires d’arrondissement se réunissent pour discuter de tout sujet important pour leur commune.
Mots-clés : Coordination municipale Conférence des maires

A Paris, Lyon et Marseille, une instance de coordination avec les arrondissements, dénommée “conférence des maires”, présidée par le maire de la ville et comprenant les maires d'arrondissement, peut débattre de tout sujet d'intérêt municipal. Elle se réunit au moins une fois par an, à l'initiative du maire de la ville ou à la demande de la moitié des maires d'arrondissement, sur un ordre du jour déterminé.

Les modalités de fonctionnement de la conférence des maires sont déterminées par le règlement intérieur du conseil municipal ou, à Paris, par le règlement intérieur du conseil de Paris.


Historique des versions

Version 1

A Paris, Lyon et Marseille, une instance de coordination avec les arrondissements, dénommée “conférence des maires”, présidée par le maire de la ville et comprenant les maires d'arrondissement, peut débattre de tout sujet d'intérêt municipal. Elle se réunit au moins une fois par an, à l'initiative du maire de la ville ou à la demande de la moitié des maires d'arrondissement, sur un ordre du jour déterminé.

Les modalités de fonctionnement de la conférence des maires sont déterminées par le règlement intérieur du conseil municipal ou, à Paris, par le règlement intérieur du conseil de Paris.