Code général des collectivités territoriales

Article L2511-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Conseil Arrondissements

Résumé Le conseil est composé de conseillers élus pour chaque arrondissement ou groupe suivant la loi électorale.

Mots-clés : organisation conseil arrondissement

Le conseil d'arrondissement est composé des conseillers d'arrondissement élus dans l'arrondissement ou le groupe d'arrondissements, dans les conditions prévues par le code électoral.

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Version 3

Le conseil d'arrondissement est composé des conseillers d'arrondissement élus dans l'arrondissement ou le groupe d'arrondissements, dans les conditions prévues par le code électoral.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d’éligibilité aux conseils d’arrondissement

Résumé des changements La loi élargit la composition du conseil d’arrondissement en y incluant les « conseiller(s) de Paris » en plus des « conseiller(s) municipal(aux) », et ajuste le calcul du nombre total en conséquence.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019

Le conseil d'arrondissement est composé des conseillers municipaux ou conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement élus dans l'arrondissement ou le groupe d'arrondissements, dans les conditions prévues par le code électoral.

Le nombre des conseillers d'arrondissement est le double de celui des conseillers municipaux ou conseillers de Paris, sans toutefois pouvoir être inférieur à dix ni supérieur à quarante.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

Le conseil d'arrondissement est composé des conseillers municipaux et des conseillers d'arrondissement élus dans l'arrondissement ou le groupe d'arrondissements, dans les conditions prévues par le code électoral.

Le nombre des conseillers d'arrondissement est le double de celui des conseillers municipaux, sans toutefois pouvoir être inférieur à dix ni supérieur à quarante.