Article LO2411-3-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation des ressortissants de l'UE aux élections locales en France
Résumé Les citoyens européens peuvent voter pour leurs représentants locaux en France.
Lorsqu'ils sont inscrits sur la liste électorale complémentaire de la commune établie en application de l'article LO 227-2 du code électoral, les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France participent à l'élection de l'organe délibérant d'une section de commune dans les mêmes conditions que les électeurs français.
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