Article L2336-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la population pour la péréquation des ressources
Résumé La population utilisée pour ces articles est celle de l'article L. 2334-2, avec des ajouts pour les résidences secondaires, les caravanes et les rénovations de copropriétés.
Sauf mention contraire, la population à prendre en compte pour l'application des articles L. 2336-1 à L. 2336-6 est celle définie à l'article L. 2334-2.
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