Code général des collectivités territoriales

Article L2334-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale

Résumé Les villes qui ont peu d'argent mais beaucoup de dépenses reçoivent de l'aide pour améliorer la vie des habitants.

La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale a pour objet de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Retrait d’une règle de financement spécifique

Résumé des changements Suppression de la clause fixant le montant minimum et la majoration pour les communes métropolitaines en 2017.

Version 2

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Modification financière concernant la dotation urbaine

Résumé des changements Ajout d’une disposition précisant que la dotation pour les communes métropolitaines en 2017 doit être au moins égale à celle de l’année précédente, majorée d’un montant fixe.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

En 2017, le montant mis en répartition pour les communes de métropole au titre de cette dotation est au moins égal à celui mis en répartition en 2016, majoré d'un montant de 307 754 898 €.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 19 janvier 2005