Article L2333-33
Abrogé depuis le 2001-12-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération de la taxe de séjour pour hébergements à prix bas
Résumé Si le prix de l’hébergement est très bas, on peut ne pas payer la taxe de séjour.
Mots-clés : taxe de séjour exonération hébergement stations
Peuvent être exemptées de la taxe de séjour, dans toutes les stations, les personnes qui occupent des locaux d'un prix inférieur à un chiffre déterminé.
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