Article L2333-19
Abrogé depuis le 2009-01-01 par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 171 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Justification de la taxe sur véhicules publicitaires par vignette
Résumé La taxe sur les véhicules publicitaires doit être indiquée sur le véhicule par une vignette lisible, affichant le nom de la commune, le montant et la période de validité.
Mots-clés : taxe véhicules publicitaires vignette commune fiscalité
Le paiement de la taxe frappant les véhicules visés à l'article L. 2333-17 est justifié par voie d'apposition sur le véhicule, et de façon qu'elles soient lisibles en toutes circonstances, de vignettes portant le nom de la commune, le montant de la taxe et la période de validité.
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