Article L2333-8
Abrogé depuis le 2009-01-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption de la taxe sur les affiches de spectacles
Résumé Les affiches et panneaux publicitaires de spectacles ne paient pas la taxe sur la publicité.
Mots-clés : taxe publicité exemption spectacles
Les affiches et panneaux publicitaires de spectacles sont dispensés du paiement de la taxe instituée par l'article L. 2333-6.
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