Article L2333-93
Abrogé depuis le 2006-12-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taxe sur le tonnage de déchets réceptionnés
Résumé Cette taxe se calcule en fonction du poids des déchets déposés dans l'installation.
Mots-clés : taxe déchets finances communales réglementation
La taxe est assise sur le tonnage de déchets réceptionnés dans l'installation.
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