Article L2311-1-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation du rapport sur l'égalité entre les sexes dans les communes de plus de 20 000 habitants
Résumé Avant de parler du budget, le maire des grandes villes doit montrer comment la ville traite l'égalité entre les hommes et les femmes.
Dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Le contenu de ce rapport et les modalités de son élaboration sont fixés par décret.
Ces dispositions sont applicables aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 20 000 habitants.
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