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Article L2213-23

Pouvoirs du maire en matière de baignades et d'activités nautiques

Code général des collectivités territoriales

Article L2213-22

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Police des ports maritimes communaux

Résumé Le maire veille à la sécurité des ports de la commune et peut fixer des règles spécifiques, tant que celles‑ci respectent les lois générales.
Mots-clés : Police Ports maritimes Collectivités territoriales Réglementation

- Le maire assure la police des ports maritimes communaux, dans les conditions prévues au livre III du code des ports maritimes. Il peut établir des règlements particuliers compatibles avec le règlement général de police fixé par décret.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

Abrogé le mercredi 3 août 2005

- Le maire assure la police des ports maritimes communaux, dans les conditions prévues au livre III du code des ports maritimes. Il peut établir des règlements particuliers compatibles avec le règlement général de police fixé par décret.