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Section 2

Droit à la formation

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Article L2123-16

Conditions d'application de la formation des élus municipaux

Code général des collectivités territoriales

Article L2123-15

Article L2123-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des voyages d'études du droit à la formation

Résumé Les voyages d'études des élus municipaux ne suivent pas les règles de formation normales, et les décisions doivent expliquer pourquoi ils sont utiles et combien ils coûtent.

Les dispositions des articles L. 2123-12 à L. 2123-14 ne sont pas applicables aux voyages d'études des conseils municipaux. Les délibérations relatives à ces voyages précisent leur objet, qui doit avoir un lien direct avec l'intérêt de la commune, ainsi que leur coût prévisionnel.

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Les dispositions des articles L. 2123-12 à L. 2123-14 ne sont pas applicables aux voyages d'études des conseils municipaux. Les délibérations relatives à ces voyages précisent leur objet, qui doit avoir un lien direct avec l'intérêt de la commune, ainsi que leur coût prévisionnel.