Article L2122-28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions du maire en matière de police et de réglementation
Résumé Le maire peut prendre des décisions locales pour faire respecter les règles de police.
Le maire prend des arrêtés à l'effet :
1° D'ordonner des mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ;
2° De publier à nouveau des lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation.
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