Article L2122-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection de l'adjoint spécial par le conseil municipal
Résumé L'adjoint spécial est élu par le conseil municipal.
L'adjoint spécial mentionné à l'article L. 2122-3 est élu par le conseil parmi les conseillers et, à défaut d'un conseiller résidant dans cette fraction de commune ou s'il en est empêché, parmi les habitants de la fraction.
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