Article L2121-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs du maire en matière de maintien de l'ordre lors des séances du conseil municipal
Résumé Le maire gère l'ordre dans les réunions du conseil municipal et peut faire arrêter les perturbateurs.
Le maire a seul la police de l'assemblée.
Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre.
En cas de crime ou de délit, il en dresse un procès-verbal et le procureur de la République en est immédiatement saisi.
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