Article L2113-24
Abrogé depuis le 2010-12-18 par LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence de la commission consultative
Résumé Le maire délégué dirige la commission consultative.
Mots-clés : commune associée commission consultative maire délégué
La commission consultative est présidée par le maire délégué.
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