Article L2113-18
Abrogé depuis le 2010-12-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Présidence du conseil consultatif par le maire délégué
Résumé Le maire délégué dirige le conseil consultatif de la commune associée.
Mots-clés : Gouvernance locale Conseil consultatif Maire délégué
Le conseil consultatif est présidé par le maire délégué.
1 version