Article L2113-12-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conférence du maire et des maires délégués dans une commune nouvelle
Résumé La commune nouvelle peut organiser une réunion annuelle pour que le maire et les maires délégués travaillent ensemble.
Le conseil municipal d'une commune nouvelle peut instituer une conférence du maire et des maires délégués, présidée par le maire et comprenant les maires délégués, au sein de laquelle peut être débattue toute question de coordination de l'action publique sur le territoire de la commune nouvelle.
La conférence du maire et des maires délégués se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président ou à la demande de l'ensemble des maires délégués qui la composent sur un ordre du jour déterminé.
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