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Sous-section 2

Dispositions financières

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Article L5911-1

Composition du congrès des élus départementaux et régionaux et des maires de Guadeloupe

Code général des collectivités territoriales

Article L5843-4

Article L5843-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles L5722-1 à L5722-2 et L5722-3 et L5722-6 en Polynésie française

Résumé Les mêmes règles de gestion financière s'appliquent en Polynésie française, mais avec des ajustements.

I. – Les articles L. 5722-1 à L. 5722-2 et les articles L. 5722-3 et L. 5722-6 sont applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations prévues au II.

II. – Pour l'application de l'article L. 5722-1, la dernière phrase du deuxième alinéa est supprimée.

1° Les mots : " et celles des articles L. 3312-4, L. 3312-2 et L. 3341-1 " sont supprimés ;

2° La dernière phrase du deuxième alinéa est supprimée.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redondance dans les dispositions d’application

Résumé des changements La nouvelle rédaction répète deux fois l’instruction visant à supprimer la dernière phrase du deuxième alinéa, tandis qu’un espace supplémentaire apparaît avant « et » dans le texte.

I. – Les articles L. 5722-1 à L. 5722-2 et les articles L. 5722-3 et L. 5722-6 sont applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations prévues au II.

II. – Pour l'application de l'article L. 5722-1, la dernière phrase du deuxième alinéa est supprimée.

1° Les mots : " et celles des articles L. 3312-4, L. 3312-2 et L. 3341-1 " sont supprimés ;

2° La dernière phrase du deuxième alinéa est supprimée.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 mars 2008

I. - Les articles L. 5722-1 à L. 5722-2 et les articles L. 5722-3 et L. 5722-6 sont applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations prévues au II.

II. - Pour l'application de l'article L. 5722-1 :

1° Les mots : "et celles des articles L. 3312-4, L. 3312-2 et L. 3341-1" sont supprimés ;

2° La dernière phrase du deuxième alinéa est supprimée.