Retour à la section

Paragraphe 2

Organes

Article suivant

Article L5842-16

Application des dispositions relatives aux syndicats de communes en Polynésie française

Code général des collectivités territoriales

Article L5842-15

Article L5842-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles L. 5212-6, L. 5212-7 et L. 5212-8 en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, les syndicats de communes suivent les mêmes règles de représentation que sur le reste du territoire

Les articles L. 5212-6, L. 5212-7 et L. 5212-8 sont applicables en Polynésie française.

2 versions

2 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de l’article L 5212‑8 à la liste des articles applicables

Résumé des changements L’article L 5212‑8 est désormais également applicable en Polynésie française, alors qu’il ne l’était pas auparavant.

Les articles L. 5212-6, L. 5212-7 et L. 5212-8 sont applicables en Polynésie française.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 16 mars 2008

Les articles L. 5212-6 et L. 5212-7 sont applicables en Polynésie française.