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CHAPITRE Ier

Dispositions communes

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Article L5842-2

Adaptation des dispositions de coopération intercommunale en Polynésie française

Code général des collectivités territoriales

Article L5841-2

Article L5841-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions générales de coopération locale aux communes de la Polynésie française

Résumé Les règles de coopération s'appliquent aussi en Polynésie française.

Les dispositions des articles L. 5111-1 à L. 5111-4 du chapitre unique du titre unique du livre Ier sont applicables aux communes de la Polynésie française.

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Les dispositions des articles L. 5111-1 à L. 5111-4 du chapitre unique du titre unique du livre Ier sont applicables aux communes de la Polynésie française.