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CHAPITRE Ier

Communauté urbaine et métropole

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Article L5822-1

Arrêté du périmètre des chartes intercommunales dans les DOM

Code général des collectivités territoriales

Article L5821-1

Article L5821-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inapplicabilité des chapitres V et VII du titre Ier du livre II

Résumé Certaines règles ne s'appliquent pas à Guadeloupe, Guyane et Martinique.

Les chapitres V et VII du titre Ier du livre II de la présente partie ne sont pas applicables dans les communes du département de la Guadeloupe et des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d’une zone d’application (Réunion) et clarification géographique

Résumé des changements L’article retire l’exclusion pour les communes réunionnaises tout en précisant que l’exclusion s’applique aux collectivités territoriales en Guyane et en Martinique plutôt qu’aux seuls départements.

Les chapitres V et VII du titre Ier du livre II de la présente partie ne sont pas applicables dans les communes du département de la Guadeloupe et des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une exclusion supplémentaire – Chapitre VII

Résumé des changements Le texte élargit l'exclusion aux communes d'outre-mer en ajoutant le chapitre VII aux chapitres déjà exclus (V), tout en simplifiant le libellé.

En vigueur à partir du mercredi 29 janvier 2014

Les chapitres V et VII du titre Ier du livre II de la présente partie ne sont pas applicables dans les communes des départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

Les dispositions du chapitre V du titre Ier du livre II de la présente partie ne sont pas applicables dans les communes des départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion.