Article L5721-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exploitation et de participation financière d'un syndicat mixte
Résumé Un syndicat mixte peut agir seul ou aider financièrement d'autres structures, avec des règles précises.
Le syndicat mixte peut réaliser son objet notamment par voie d'exploitation directe ou par simple participation financière dans des sociétés ou organismes dans les mêmes conditions que les départements ou les communes.
Dans ce dernier cas, les modalités de cette participation sont fixées par la décision institutive.
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