Retour à la section

Section 2

Organisation et séances

Article suivant

Article L5912-3

Pouvoirs de police du président du congrès des élus départementaux et régionaux et des maires

Code général des collectivités territoriales

Article L5912-2

Article L5912-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de publicité des séances du congrès

Résumé Les réunions du congrès sont publiques, sauf si la majorité des membres décide le contraire, et peuvent être diffusées à la télé.

Les séances du congrès des élus départementaux et régionaux et des maires sont publiques.

Néanmoins, sur la demande de cinq membres ou du président, le congrès des élus départementaux et régionaux et des maires peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.

Sans préjudice des pouvoirs que le président du congrès des élus départementaux et régionaux et des maires tient de l'article L. 5912-3, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du corps du congresse aux maires

Résumé des changements L’article élargit le corps du congresse en y incluant les maires, leur permettant de participer aux séances publiques ou à huis clos selon les mêmes règles que celles prévues pour les élus départementaux et régionaux.

Les séances du congrès des élus départementaux et régionaux et des maires sont publiques.

Néanmoins, sur la demande de cinq membres ou du président, le congrès des élus départementaux et régionaux et des maires peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.

Sans préjudice des pouvoirs que le président du congrès des élus départementaux et régionaux et des maires tient de l'article L. 5912-3, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 14 décembre 2000

Les séances du congrès des élus départementaux et régionaux sont publiques.

Néanmoins, sur la demande de cinq membres ou du président, le congrès des élus départementaux et régionaux peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.

Sans préjudice des pouvoirs que le président du congrès des élus départementaux et régionaux tient de l'article L. 5912-3, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.