Article L5332-1
Abrogé depuis le 2017-01-01 par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 44 (VD)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Les syndicats d'agglomération nouvelle suivent les mêmes règles que les syndicats de communes
Résumé Les syndicats d'agglomération nouvelle doivent suivre les mêmes règles que les syndicats de communes, sauf si la loi dit le contraire.
Mots-clés : Syndicats Aggrégation Règles Lois
Sous réserve des dispositions du présent chapitre, toutes les dispositions applicables aux syndicats de communes sont applicables au syndicat d'agglomération nouvelle.
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