Article L5218-5
Abrogé depuis le 2022-07-01 par LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 181 (V)
Le siège du conseil de territoire est fixé par le règlement intérieur de la métropole.
1 version
Code général des collectivités territoriales
Article L5218-5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 29 janvier 2014
Abrogé le vendredi 1 juillet 2022
Le siège du conseil de territoire est fixé par le règlement intérieur de la métropole.