Article L5218-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des services de la métropole d'Aix-Marseille-Provence
Résumé Le conseil de la métropole doit organiser ses services d'ici juillet 2022.
Le conseil de la métropole délibère pour arrêter l'organisation territorialisée de ses services au plus tard le 1er juillet 2022.
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