Code général des collectivités territoriales

Article L5218-4

Abrogé depuis le 2022-07-01 par LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 181 (V)

Dans chaque territoire, il est créé un conseil de territoire composé des conseillers de la métropole d'AixMarseille-Provence délégués des communes incluses dans le périmètre du territoire.

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Version 1

En vigueur à partir du mercredi 29 janvier 2014

Abrogé le vendredi 1 juillet 2022

Dans chaque territoire, il est créé un conseil de territoire composé des conseillers de la métropole d'AixMarseille-Provence délégués des communes incluses dans le périmètre du territoire.