Code général des collectivités territoriales

Sous-section 1 : Organisation du conseil de territoire

Article L5218-3

La métropole d'Aix-Marseille-Provence est divisée en territoires. Les limites de ces territoires sont fixées par décret en Conseil d'Etat en tenant compte des solidarités géographiques préexistantes.

Article L5218-4

Dans chaque territoire, il est créé un conseil de territoire composé des conseillers de la métropole d'AixMarseille-Provence délégués des communes incluses dans le périmètre du territoire.

Article L5218-5

Le siège du conseil de territoire est fixé par le règlement intérieur de la métropole.