Article L5218-3
Abrogé depuis le 2022-07-01
La métropole d'Aix-Marseille-Provence est divisée en territoires. Les limites de ces territoires sont fixées par décret en Conseil d'Etat en tenant compte des solidarités géographiques préexistantes.
Article L5218-4
Abrogé depuis le 2022-07-01 par [object Object]
Dans chaque territoire, il est créé un conseil de territoire composé des conseillers de la métropole d'AixMarseille-Provence délégués des communes incluses dans le périmètre du territoire.
Article L5218-5
Abrogé depuis le 2022-07-01 par [object Object]
Le siège du conseil de territoire est fixé par le règlement intérieur de la métropole.