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Sous-section 1

Budgets et comptes

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Article L5217-10-4

Présentation et adoption du budget de la métropole

Code général des collectivités territoriales

Article L5217-10-3

Article L5217-10-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des subventions par la métropole

Résumé Les subventions de la métropole doivent être votées séparément du budget, sauf si elles n'ont pas de conditions, et peuvent être détaillées dans le budget ou un document annexe.

L'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Toutefois, pour les subventions dont l'attribution n'est pas assortie de conditions d'octroi, le conseil de la métropole peut décider :

1° D'individualiser au budget les crédits par bénéficiaire ; ou

2° D'établir, dans un état annexé au budget, une liste de bénéficiaires avec, pour chacun d'eux, l'objet et le montant de la subvention. L'individualisation des crédits ou la liste établie conformément au 2° vaut décision d'attribution des subventions en cause.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Abrogé le jeudi 1 janvier 2026

L'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Toutefois, pour les subventions dont l'attribution n'est pas assortie de conditions d'octroi, le conseil de la métropole peut décider :

1° D'individualiser au budget les crédits par bénéficiaire ; ou

2° D'établir, dans un état annexé au budget, une liste de bénéficiaires avec, pour chacun d'eux, l'objet et le montant de la subvention. L'individualisation des crédits ou la liste établie conformément au 2° vaut décision d'attribution des subventions en cause.