Article L5217-10-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à disposition du public des budgets des métropoles
Résumé Le budget de la métropole est accessible au public à la mairie principale et dans toutes les mairies des communes de la métropole.
Pour l'application de l'article L. 2313-1, les lieux de mise à disposition du public sont le siège de la métropole et les mairies des communes situées sur le territoire de la métropole.
1 version
1 cité