Article L5216-7-1
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Applicabilité des modalités d'intervention de la communauté urbaine à la communauté d'agglomération
Résumé La communauté d'agglomération peut partager des tâches avec ses communes ou d'autres collectivités, comme le fait la communauté urbaine.
Les dispositions de l'article L. 5215-27 sont applicables à la communauté d'agglomération.
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