Article L5219-9-1
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Article L5219-9-1
Résumé Article L5219-9-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, détaillant la composition et le fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, avec des dispositions spécifiques pour la métropole d'Aix-Marseille-Provence.
Chaque conseil de territoire est composé d'un nombre de conseillers déterminé en application des III et IV de l'article L. 5211-6-1.
Dans chaque commune, le ou les conseillers métropolitains de la commune sont désignés conseillers de territoire et les sièges supplémentaires sont pourvus conformément au b du 1° de l'article L. 5211-6-2.
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