Article L5219-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et répartition des sièges au conseil métropolitain du Grand Paris
Résumé Le conseil de la métropole du Grand Paris est formé de conseillers élus avec des sièges répartis entre les communes selon des règles spécifiques, mais certaines de ces règles ont été jugées inconstitutionnelles.
Le conseil de la métropole est composé de conseillers métropolitains élus dans les conditions prévues au titre V du livre Ier du code électoral.
La répartition entre communes des sièges au conseil métropolitain est effectuée dans les conditions prévues à l'article L. 5211-6-1 du présent code.
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2015-717 DC du 6 août 2015.]
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