Article L5212-13
Abrogé depuis le 1999-07-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fréquence et lieu des réunions du comité du syndicat
Résumé Le comité se réunit au moins une fois tous les trois mois, ou tous les six mois s’il s’occupe d’une seule œuvre ou service, et les réunions ont lieu au siège ou dans une commune membre.
Mots-clés : Syndicat Comité Réunions Gouvernance
- Le comité du syndicat se réunit au moins une fois par trimestre ou, lorsque le syndicat a été formé en vue d'une seule oeuvre ou d'un seul service d'intérêt intercommunal, une fois par semestre. Le comité se réunit au siège du syndicat ou dans un lieu choisi par le comité dans l'une des communes membres.
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