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Sous-section 1

Le comité du syndicat

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Article L5212-15

Fonctionnement des syndicats de communes

Code général des collectivités territoriales

Article L5212-8

Article L5212-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants au comité du syndicat

Résumé Les délégués des communes peuvent élire des représentants qui votent sur les affaires concernant au moins une commune du syndicat.

La décision d'institution ou une décision modificative peut prévoir que les délégués désignés par les conseils municipaux des communes membres du syndicat constituent un collège pour l'élection de leurs représentants au comité. Sauf disposition contraire des statuts du syndicat de communes et par dérogation au 1° de l'article L. 5212-16, les représentants ainsi élus sont également habilités à prendre part au vote pour toute affaire mise en délibération, pour laquelle au moins une commune représentée au sein du collège est concernée.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du mode électoral et extension des droits de vote

Résumé des changements Le mode d’élection passe d’un scrutin majoritaire direct (absolu puis relatif) avec arbitrage par âge en cas d’égalité à une élection indirecte via un collège composé des délégés désignés par les conseils municipaux ; ces nouveaux représentants obtiennent également le droit de voter sur toutes affaires touchant leur commune.

La décision d'institution ou une décision modificative peut prévoir que les délégués désignés par les conseils municipaux des communes membres du syndicat constituent un collège pour l'élection de leurs représentants au comité. Sauf disposition contraire des statuts du syndicat de communes et par dérogation au 1° de l'article L. 5212-16, les représentants ainsi élus sont également habilités à prendre part au vote pour toute affaire mise en délibération, pour laquelle au moins une commune représentée au sein du collège est concernée.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

- Les membres du comité du syndicat sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées au scrutin secret à la majorité absolue ; si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.