Article L5211-63
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Développement de la lecture publique dans les établissements publics de coopération intercommunale
Résumé Si un établissement public de coopération intercommunale voit l'importance de la lecture publique, il doit créer un plan pour la développer.
Lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale décide que la lecture publique est d'intérêt intercommunal, il élabore et met en place un schéma de développement de la lecture publique.
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